STATUTS de l’association C.L.G.M

ARTICLE 1 : But de l’association

L’association CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS (anciennement ACASBA) a pour but :

– De réunir ses adhérents pour organiser des manifestations, des séances de jeux de société par vote de concours de

tous niveaux, culturelles, artistiques et de loisirs.

Toutes manifestations ou discussions présentant un caractère politique ou religieux sort strictement interdites au sein
de l’association.

ARTICLE 2 : Durée de I ‘association et siège social

Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixe : 25 allée des grives 33470 Gujan-Mestras. II pourra étre transféré par simple décision du conseil
d’administration.

ARTICLE 3 : Ressources de l’association

Les cotisations des membres
Les subventions qui lui sort accordées par l’état et les collectivités territoriales
Les produits des fates et des manifestations organisées par et pour l’association
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont qualité de :
– Membre actifs en participant aux activités de l’association : en contribuant activement à la réalisation des objectifs de
l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
– Membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixe par l’assemblée générale.
– La cotisation devra être payée au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale .
– Membre d’honneur en rendant des services ou ayant rendu un service à l’association, étant dispense de cotisation et avant voix consultative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

 

ARTICLE 5 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– Par décès,
– Par démission adressée au président (à la présidente)
– Par radiation pour non-paiement de cotisation
– Par exclusion prononcée par je conseil d’administration
a) Par non respect des statuts de l’association ou règlements votes par le CA et communiques aux adhérents
b) pour motif grave portent préjudice moral ou matériel de l’association.
Avant prise de décision d’exclusion ou de radiation, Le membre concerné sera invite, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration. En cas de refus de se présenter devant le conseil d’administration, dans un délai d’un mots, la radiation ou l’exclusion sera prononcée (lettre recommandée avec accusé de réception).

 

ARTICLE 6 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration compose de 3 membres minimum et de 17 maximum plus au pourcentage à la majorité absolue. Le conseil d’administration est élus pour une période de 3 ans maximum, rééligible par l’assemblée générale à bulletin secret. Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemble générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La candidature au CA doit parvenu cinq jours avant la date de l’assemblée générale par écrit et au siège de l’association.
Les membres d’honneur siègent au conseil d’administration. Ils ont une voix consultative.

 

ARTICLE 7 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par je (la) président(e) on sur demandes de la moitié de ses membres. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assistés à 2 reunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois, ce
dernier aura la possibilité de donner un pouvoir à un membre du conseil d’administration. Seul un membre du CA peut siéger en tant que tel. II est tenu à un procès verbal de séance.
Les délibérations sort prises à la majorité des membres présents et des pouvoirs. En cas d’égalité la voix du (de la) président (e) est prépondérante.

 

ARTICLE 8 : Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les tâches qui leur sont confiées. Toutefois, sur présentation d’un justificatif, les frais de déplacement pourront être remboursés sur mission et décision du (de la) président(e).

 

ARTICLE 9 : Composition du bureau.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs – à bulletin secret- un bureau comprenant :
– Un(e) président(e). Deux vice présidents(es) si nécessaire
– Un(e) secrétaire. Un(e) secrétaire adjoint(e) si nécessaire
– Un (e) trésorier(ére). Deux trésoriers(éres) adjoints(tes) si nécessaire
– Un conseiller technique

 

COMPOSITION DU CA
– Président(e)
– Vice Présidents(es)
– Président(s)(es) honneur
– Secrétaire
– Secrétaire adjoint(e)
– Trésorier(e)
– Trésoriers(es) adjoints(es)
– Aide secrétariat
– Relations précise et internet
– Relations administration et CA
– Relations voyages , sorties et cartes
– Relations sponsors et partenaires
– Organisations repos et achats
– Relations vide greniers
– Relations pub et sondages
– Archives

 

ARTICLE 10 : Pouvoir du bureau

a) Le(a) président(e) dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Elle peut, après avis du conseil, déléguer ses pouvoirs a un autre membre du conseil.
b) Le(la) secrétaire est charge(é) de la correspondance ; II(elle) rédige les procès verbal et assure la transcription sur les registres prévus a cet effet après lecture et accord du (de la) président(e). L’envoi des divers courtiers pourra être fait avec l’aide du (de la) secrétaire adjoint(e) ou aide secrétaire.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. II effectue tons les paiements, perçoit toutes les recettes sous la surveillance de la présidente. II tient une comptabilité à jour, en partie double, conformément au plan comparable.
Les dépenses sort ordonnancées par je (la) président(e). .
d) Pour route nouvelle demande d’adhésion, je bureau doit donner un avis favorable ou défavorable. En cas d’éventuel encaissement de cotisation, je remboursement pourra être effectué.

 

ARTICLE 11 : Personnel de l’association
L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts. Ces personnes sont placées sous l’autorité du (de la) président(e) ou de toute autre personne ayant reçu délégation de cette derrière, avec l’approbation du bureau. L’embauche se fera par le CA.

 

ARTlCLE12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tons les membres de l’association à quelque titre qu’il soit.
Seuls les membres actifs, âgés de 18 ans au moins, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative. .
Elle se réunit au moins one fois par an et chaque fois elle est convoquée par je conseil d’administration, sur la demandes de la moitié plus un des adhérents. Les convocations component l’ordre du jour et sort envoyées au moins quinze jours avant la date fixe pour l’assemblée. L’ordre du jour est fixe par je conseil d’administration sur proposition du bureau. Le bureau de l’assemblée générale présente les rapports sur la gestion du conseil d’administration concernant la situation financière et morale de l’association, ainsi que je rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote je budget de l’exercice suivant. Elle ne délibère que sur les questions prise à l’ordre du jour. Elle pourvoit s’il y à lieu au remplacement des membres.
Les délibérations sont prisent à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
II est tenu un procès verbal des séances, signés par le(la) président(e) et je (la) secrétaire et qui sera inscrite sur un registre prévu à cet effet.

 

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du (de la) président(e) on à la demande de la moitié plus un membre actif. Dans ce dernier cas, les convocations seront adressées dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence.
Modification des statuts, dissolution, fusion ou motif grave.
Les délibérations sort prises à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
Pour se tenir valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins un quart des membres de l’association présents ou représentés par un autre membre. Chaque membre peut recevoir deux pouvoirs.
Si je quorum n’est pas atteint, le(la) président(e) convoque à nouveau une assembles générale sans délai, pour laquelle un quorum n’est pas exigé.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi si nécessaire. Celui- ci prévoirait routes les dispositions non prévues dans les statuts.

 

ARTICLE 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs charges de liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objectif similaire.
Les présents statuts Ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à GUJAN-MESTRAS Le 21 Décembre 2018

La Présidente
Nicole LESCARRET

La Secrétaire
Nicole ROUX