Statuts
STATUTS de l’association C.L.G.M
ARTICLE 1 : Buts de l’association
L’association CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS (anciennement ACASBA) a pour but de réunir ses adhérents pour organiser des manifestations culturelles, artistiques et de loisirs ainsi que des séances de jeux de société et des concours de belote et tarot
Toutes manifestations ou discussions présentant un caractère politique ou religieux sont strictement interdites au sein
de l’association.
ARTICLE 2 : Durée de I ‘association et siège social
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixe : 25 allée des grives 33470 Gujan-Mestras. II pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration.
ARTICLE 3 : Ressources de l’association
Les ressources sont :
– les cotisations des membres,
– les subventions qui lui sort accordées par l’état et les collectivités territoriales,
– les produits des fêtes et des manifestations organisées par et pour l’association,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont qualité de :
– membre actif en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de
l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
– membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale qui devra être payée au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale .
– membre d’honneur en rendant des services ou ayant rendu un service à l’association, en étant dispensé de cotisation et ayant voix consultative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission adressée au président (à la présidente)
– par radiation pour non-paiement de cotisation
– par exclusion prononcée par le conseil d’administration
a) pour non respect des statuts de l’association ou règlements votés par le CA et communiqués aux adhérents
b) pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant toute prise de décision, d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité au préalable à fournir des explications au CA.
En cas de refus de se présenter devant le CA dans un délai d’un mots, la radiation ou l’exclusion sera prononcée (lettre recommandée avec accusé de réception).
ARTICLE 6 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum et de 17 maximum. Le CA est élu pour une période de 3 ans maximum, rééligible par vote à bulletin secret par l’assemblée générale. Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment ou devraient normalement expirer les mandat des membres remplacés.
La candidature au CA doit parvenir par écrit cinq jours avant la date de l’assemblée générale et être adressée au siège de l’association.
Les membres d’honneur siègent au CA. Ils ont une voix consultative.
ARTICLE 7 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par le (la) président(e) on sur la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du CA qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois ce dernier aura la possibilité de donner un pouvoir à un membre du CA. Seul un membre du CA peut siéger en tant que tel.
II est tenu à un procès verbal de séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et des pourvois. En cas d’égalité la voix du (de la) président (e) est prépondérante.
ARTICLE 8 : Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les tâches qui leur sont confiées. Toutefois, sur présentation d’un justificatif, les frais de déplacement pourront être remboursés sur mission et décision du (de la) président(e).
ARTICLE 9 : Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
COMPOSITION DU CA
– Président(e)
– Vice Présidents(es)
– Président(s)(es) d’honneur
– Secrétaire
– Secrétaire adjoint(e)
– Trésorier(e)
– Trésoriers(es) adjoints(es)
– Aide secrétariat
– Relations presse et internet
– Relations administration et CA
– Relations voyages, sorties et cartes
– Relations sponsors et partenaires
– Organisations repas et achats
– Relations vide-greniers
– Relations pub et sondages
– Archives
COMPOSITION DU BUREAU
Le conseil d’administration choisit à bulletin secret un bureau parmi ses membres actifs. Ce bureau comprend :
– un(e) président(e) et deux vice présidents(es) si nécessaire,
– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) si nécessaire,
– un (e) trésorier(ère) et deux trésoriers(ères) adjoints(tes) si nécessaire,
– un conseiller technique.
ARTICLE 10 : Pouvoir du bureau
a) Le(a) président(e) dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Elle peut, après avis du conseil, déléguer ses pouvoirs a un autre membre du conseil.
b) Le(la) secrétaire est charge(é) de la correspondance ; II(elle) rédige les procès verbaux et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet après lecture et accord du (de la) président(e). L’envoi des divers courriers pourra être fait par le (la) secrétaire ou le (la) secrétaire adjointe.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. II effectue tous les paiements, perçoit toutes les recettes sous la surveillance de la présidence. II tient une comptabilité à jour, en partie double, conformément au plan comptable.
Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e).
d) Pour route nouvelle demande d’adhésion, le bureau doit donner un avis favorable ou défavorable. En cas d’éventuel encaissement de cotisation, le remboursement pourra être effectué.
ARTICLE 11 : Personnel de l’association
L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts. Ces personnes sont placées sous l’autorité du (de la) président(e) ou de toute autre personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau. L’embauche se fera par le CA.
ARTlCLE12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Seuls les membres actifs, âgés de 18 ans au moins, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative. .
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le CA, sur la demande de la moitié plus un des adhérents. Les convocations présentent l’ordre du jour et sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée. L’ordre du jour est fixé par je CA sur proposition du bureau. Le bureau de l’assemblée générale présente les rapports sur la gestion du CA concernant la situation financière et morale de l’association, ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle ne délibère que sur les questions prises à l’ordre du jour. Elle pourvoit s’il y a lieu au remplacement des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
II est tenu un procès verbal des séances, signé par le(la) président(e) et le (la) secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou à la demande de la moitié plus un membre actif. Dans ce dernier cas, les convocations seront adressées dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence: modification des statuts, dissolution, fusion ou motif grave.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
Pour se tenir valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins un quart des membres de l’association présents ou représentés par un autre membre. Chaque membre peut recevoir deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, le(la) président(e) convoque à nouveau une assemblée générale sans délai, pour laquelle un quorum n’est pas exigé.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi si nécessaire. Celui- ci prévoira toutes les dispositions non prévues dans les statuts.
ARTICLE 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et de l’actif s’il y a lieu, qui sera alors dévolu à une association de même type, ayant un objectif similaire.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à GUJAN-MESTRAS le 21 Décembre 2018
La Présidente
Nicole LESCARRET
La Secrétaire
Nicole ROUX
PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUT
STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURE LOISIRS DE GUJAN MESTRAS (CLGM)
ARTICLE PREMIER NOM
L’association civile dénomée Association Culture et Loisirs de GUJAN MESTRAS ( CLGM) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’aasociation CLGM à été déclarée à la Préfecture de la Gironde sous le numéro W336000244, la parution au journal officiel en date du 08/05/2004.
ARTICLE 2 OBJET
L’Association CLGM a pour but de réunir ses adhérents pour organiser des manifestations culturelles, artistiques de loisirs ainsi que des concours de cartes ( belote, tarot) activités sportives et éventuellement d’autres activités.
L’association s’interdit tout but lucratif, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination illégale.
ARTICLE 3 AFFILIATION
La présente association est affilié à la Fédération Nationale des Comités et Organisation de Festivité (FNCOF) qui est reconnue d’utilité publique.
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé 25 allée des grives 33470 GUJAN MESTRAS.
Il poura être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 OBLIGATIONS DES MEMBRES
Pour devenir membre de l’association, il est impératif d’ëtre à jour de la cotisation due à l’Association et avoir signé la charte.
Les membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 7 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– En cas de décès
– En cas de démission adressée par le membre par courrier recommandé avec accusé de réception au Président
– En cas de non paiement de la cotisation annuelle
– En cas d’exclusion pour motifs disciplinaires selon la procédure prévue à l’article 8
ARTICLE 8 PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET EXCLUSION DE L’ASSOCIATION
Tout membre de l’association peut être sanctionné disciplinairement en cas de manquement à ses obligations ou en cas d’acte contraire aux intérêts de l’association.
L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction.
Celle-ci peut être décidée lorsqu’un membres commet un manquement aux règles statutaires ( c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au règlement intérieur.
Il peut s’agir par exemple, d’un comportement inapproprié, d’une agression d’un autre membre, de la détérioration d’un bien appartenant à l’association ou encore d’un acte contraire aux intérêts de l’association.
En cas de procédure disciplinaire, le conseil d’administration est saisi par le président de l’association qui dispose seul de l’opportunuité de cette saisine.
Le Président informe le membre concerné par courier RAR qu’une procédure est ouverte à son encontre et instruit le dossier.
Cette mesure d’information comprend les griefs invoqués, expose l’évantail des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion.
Elle informe le membre de sa possibilité de se faire assister ou représenter par toute personne de son choix et qu’il peut présenter ses observations écrites dans un délai déterminé ou orale devant le conseil d’administration le jour ou il se réunira.
Le membre concerné est avisé du jour de la tenue de l’audience au moins 15 jours à l’avance.
La décision disciplinaire incombe au conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents que si au moins trois de ses membres sont présents.
Ses décisions doivent être motivées et son sans appel.
Radiation d’office : En aplication de l’article 2 des statuts et du règlement général sur la proposition des données (officiellement appelé RGPD) règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, l’utilisation des données personnelles des membres par un adhérent sera sactionnée par une radiation d’office.
ARTICLE 9 RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent
– 1° du montants des cotisations,
– 2° des subventions de l’Etat, des Départements et des Communes,
– 3° des droits d’inscriptions aux différentes manifestations,
– 4° de tous autres moyens conformes à la loi et aux statuts de l’association,
– 5° Sponsors et partenariats privés,
– 6° Dons financiers,
ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée de tous les membres de l4association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent l’arrêté des comptes.
L’exercice comptable va du 1er Janvier au 31 décembre.
Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’association son convoqués par les soins du secrétaire général.
Les convocations son faites par mail et par le site Web de la CLGM (https://www.clgm.fr) et éventuellement par courrier.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente les différentes activités de l’année ainsi que les choix de gestion qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée Générale fixe, sur proposition du conseil d’administration, le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Aucun quorum n’est exigé, les votes par procurations sont autorisés, pouvoir limités à 2 par adhérents.
Les décision sont prises à la majorité simple des voix.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si demandé, l’élection des membres du conseil d’administration sera faite à bulletins secrets.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration ( tous les 2 ans)
Les décisions des assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents.
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire uniquement pour la modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 12 COMSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres au maximum ( 7 au minimum).
Election du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est renouvelé à la majorité relative, c’est à dire que sont élus les six membres ayant obtenus le plus de voix par tiers tous les deux ans.
En cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats en cas de nouvelle égalité, le doyen d’âge sera élu.
La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la fin du mandat du membre remplacé.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale par vote à bulletin secret.
Pour être éligible il faut être membre de l’association depuis plus de 6 mois et être agé de plus de 18 ans.
Tout candidat doit déposer sa candidature par mail ou remise en main propre auprès du Président de l’Association 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Cette candidature devra être accompagnée des motivations du candidat et de sa photo.
La durée du mandat d’un membre du Conseil d’Administration est de 2 ans.
Tout membre sortant est rééligible.
La liste des candidats sera transmise aux adhérents 7 jours avant l’Assemblée Générale.
Fonction et pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association dans les limites de son objet et dans le cadre des résolutions adoptés lors des Assemblées Générales.
Il est notament chargé de :
– Définir la politique et les orientations générales de l’association,
– Constituer toute commission spécialisé qu’il jugera utile,
– La mise en oeuvre des orientations décidées pa l’AG,
– La préparation des budgets, bilans de l’ordre du jour des réunions,
— La mise en oeuvre des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
– Superviser et mettre en oeuvre les procédure disciplinaires,
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, ou à la demande du Président ou du tiers des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un compte-rendu des scéances est effectué par le secrétaireet consigné sur un registre signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13 LE BUREAU
Dans les quinze jours qui suivent l’AGO, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau dont la composition et les attributions sont:
1) Un Président chargé d’exécuter les décision prises par le Conseil d’Administration d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2) Deux Vice- Présidents qui secondent et remplacent si nécéssaire en cas d’empêchement.
3)Un Secrétaire Général chargé de préparer les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, les Assemblées Générales, d’établir et transmettre les compte rendus, de gérer les archives et de tenir le registre spécial imposé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Il suit toute les correspondances de l’Association.
4) Un secrétaire adjoint, qui seconde le Secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.
5) Un Trésorier chargé de tenir une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Il reçoit les sommes dues, en suit le recouvrement, veille à la régularité de l’engagement des dépenses, effectue le paiement des montant à régler. Il prépare les budgets avant le début de l’exercice suivant et présente le rapport sur la situation financière de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire.
6) Deux trésoriers adjoints, qui secondent le trésorier et le remplacent en cas d’empêchement.
Le Président peut désigner tout autre membre du Comité Directeur pour le représenter en cas d’empêchement si nécéssaire.
ARTICLE 14 INDEMNITES
Toutes les fonctions y compris celle des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 15 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notament ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il pourra être modifié à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et lactif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Gujan Mestras
Président Vice- Présidente Vice-Présidente Secrétaire