STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURE LOISIRS DE GUJAN MESTRAS (CLGM)

 

 ARTICLE PREMIER NOM

 L’association civile dénomée  Association Culture et Loisirs de GUJAN MESTRAS ( CLGM) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’aasociation  CLGM à été déclarée à la Préfecture de la Gironde sous le numéro W336000244, la parution au journal officiel en date du 08/05/2004.

ARTICLE 2 OBJET 

L’Association CLGM a pour but de réunir ses adhérents pour organiser des manifestations culturelles, artistiques de loisirs ainsi que des concours de cartes ( belote, tarot) activités sportives et éventuellement d’autres activités.

L’association s’interdit tout but lucratif, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination illégale.

ARTICLE 3 AFFILIATION

La présente association est affilié à la Fédération Nationale des Comités et Organisation de Festivité (FNCOF) qui est reconnue d’utilité publique.

ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé 25 allée des grives 33470 GUJAN MESTRAS.

Il poura être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 OBLIGATIONS DES MEMBRES

Pour devenir membre de l’association, il est impératif d’ëtre à jour de la cotisation due à l’Association et avoir signé la charte.

Les membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 7 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

– En cas de décès

– En cas de démission adressée par le membre par courrier recommandé avec accusé de réception au Président

– En cas de non paiement de la cotisation annuelle

– En cas d’exclusion pour motifs disciplinaires selon la procédure prévue à l’article 8

ARTICLE 8 PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET EXCLUSION DE L’ASSOCIATION

Tout membre de l’association peut être sanctionné disciplinairement en cas de manquement à ses obligations ou en cas d’acte contraire aux intérêts de l’association.

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction.

Celle-ci peut être décidée lorsqu’un membres commet un manquement aux règles statutaires ( c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au règlement intérieur.

Il peut s’agir par exemple, d’un comportement inapproprié, d’une agression d’un autre membre, de la détérioration d’un bien appartenant à l’association ou encore d’un acte contraire aux intérêts de l’association.

En cas de procédure disciplinaire, le conseil d’administration est saisi par le président de l’association qui dispose seul de l’opportunuité de cette saisine.

Le Président informe le membre concerné par courier RAR qu’une procédure est ouverte à son encontre et instruit le dossier.

Cette mesure d’information comprend les griefs invoqués, expose l’évantail des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion.

Elle informe le membre de sa possibilité de se faire assister ou représenter par toute personne de son choix et qu’il peut présenter ses observations écrites dans un délai déterminé ou orale devant le conseil d’administration le jour ou il se réunira.

Le membre concerné est avisé du jour de la tenue de l’audience au moins 15 jours à l’avance.

La décision disciplinaire incombe au conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents que si au moins trois de ses membres sont présents.

Ses décisions doivent être motivées et son sans appel.

Radiation d’office : En aplication de l’article 2 des statuts et du règlement général sur la proposition des données (officiellement appelé RGPD) règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, l’utilisation des données personnelles des membres par un adhérent sera sactionnée par une radiation d’office.

ARTICLE 9 RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent

– 1° du montants des cotisations,

– 2° des subventions de l’Etat, des Départements et des Communes,

– 3° des droits d’inscriptions aux différentes manifestations,

– 4° de tous autres moyens conformes à la loi et aux statuts de l’association,

– 5° Sponsors et partenariats privés,

– 6° Dons financiers,

ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée de tous les membres de l4association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent l’arrêté des comptes.

L’exercice comptable va du 1er Janvier au 31 décembre.

Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’association son convoqués par les soins du secrétaire général.

Les convocations son faites par mail et par le site Web de la CLGM (https://www.clgm.fr) et éventuellement par courrier.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente les différentes activités de l’année ainsi que les choix de gestion qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion  et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée Générale fixe, sur proposition du conseil d’administration, le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Aucun quorum n’est exigé, les votes par procurations sont autorisés, pouvoir limités à 2 par adhérents.

Les décision sont prises à la majorité simple des voix.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si demandé, l’élection des membres du conseil d’administration sera faite à bulletins secrets.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration ( tous les 2 ans)

Les décisions des assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents.

 

ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président de l’association peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire uniquement pour la modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 12 COMSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres au maximum ( 7 au minimum).

Election du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est renouvelé à la majorité relative, c’est à dire que sont élus les six membres ayant obtenus le plus de voix par tiers tous les deux ans.

En cas d’égalité, il est procédé à un deuxième tour entre les candidats en cas de nouvelle égalité, le doyen d’âge sera élu.

La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la fin du mandat du membre remplacé.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale par vote à bulletin secret.

Pour être éligible il faut être membre de l’association depuis plus de 6 mois et être agé de plus de 18 ans.

Tout candidat doit déposer sa candidature par mail ou remise en main propre auprès du Président de l’Association 15 jours avant l’Assemblée Générale.

Cette candidature devra être accompagnée des motivations du candidat et de sa photo.

La durée du mandat d’un membre du Conseil  d’Administration est de 2 ans.

Tout membre sortant est rééligible.

La liste des candidats sera transmise aux adhérents 7 jours avant l’Assemblée Générale.

Fonction et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association dans les limites de son objet et dans le cadre des résolutions adoptés lors des Assemblées Générales.

Il est notament chargé de :

– Définir la politique et les orientations générales de l’association,

– Constituer toute commission spécialisé qu’il jugera utile,

– La mise en oeuvre des orientations décidées pa l’AG,

– La préparation des budgets, bilans de l’ordre du jour des réunions,

— La mise en oeuvre des propositions de modification des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire,

– Superviser et mettre en oeuvre les procédure disciplinaires,

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, ou à la demande du Président ou du tiers des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un compte-rendu des scéances est effectué par le secrétaireet consigné sur un registre signé par le président et le secrétaire. 

ARTICLE 13 LE BUREAU

Dans les quinze jours qui suivent l’AGO, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un Bureau dont la composition et les attributions sont:

1) Un Président chargé d’exécuter les décision prises par le Conseil d’Administration d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

2) Deux Vice- Présidents qui secondent et remplacent si nécéssaire en cas d’empêchement.

3)Un Secrétaire Général chargé de préparer les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, les Assemblées Générales, d’établir et transmettre les compte rendus, de gérer les archives et de tenir le registre spécial imposé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Il suit toute les correspondances de l’Association.

4) Un secrétaire adjoint, qui seconde le Secrétaire et le remplace en cas d’empêchement.

5) Un Trésorier chargé de tenir une comptabilité complète des recettes et des dépenses. Il reçoit les sommes dues, en suit le recouvrement, veille à la régularité de l’engagement des dépenses, effectue le paiement des montant à régler. Il prépare les budgets avant le début  de l’exercice suivant et présente le rapport sur la situation financière de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire.

6) Deux trésoriers adjoints, qui secondent le trésorier et le remplacent en cas d’empêchement.

Le Président peut désigner tout autre membre du Comité Directeur pour le représenter en cas d’empêchement si nécéssaire.

ARTICLE 14 INDEMNITES

Toutes les fonctions y compris celle des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notament ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il pourra être modifié à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 16 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et lactif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Gujan Mestras le 31/01/2026

Président                                       La Présidente Adjointe                            La Présidente Adjointe                                  Le Secrétaire 

Thierry LESCARRET                      Françoise EITO                                         Claudine POIBLANC                                   Christian LESCARRET