Statuts
STATUTS de l’association C.L.G.M
ARTICLE 1 : Buts de l’association
L’association CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS (anciennement ACASBA) a pour but de réunir ses adhérents pour organiser des manifestations culturelles, artistiques et de loisirs ainsi que des séances de jeux de société et des concours de belote et tarot
Toutes manifestations ou discussions présentant un caractère politique ou religieux sont strictement interdites au sein
de l’association.
ARTICLE 2 : Durée de I ‘association et siège social
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixe : 25 allée des grives 33470 Gujan-Mestras. II pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration.
ARTICLE 3 : Ressources de l’association
Les ressources sont :
– les cotisations des membres,
– les subventions qui lui sort accordées par l’état et les collectivités territoriales,
– les produits des fêtes et des manifestations organisées par et pour l’association,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont qualité de :
– membre actif en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de
l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
– membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale qui devra être payée au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale .
– membre d’honneur en rendant des services ou ayant rendu un service à l’association, en étant dispensé de cotisation et ayant voix consultative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
ARTICLE 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission adressée au président (à la présidente)
– par radiation pour non-paiement de cotisation
– par exclusion prononcée par le conseil d’administration
a) pour non respect des statuts de l’association ou règlements votés par le CA et communiqués aux adhérents
b) pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant toute prise de décision, d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité au préalable à fournir des explications au CA.
En cas de refus de se présenter devant le CA dans un délai d’un mots, la radiation ou l’exclusion sera prononcée (lettre recommandée avec accusé de réception).
ARTICLE 6 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum et de 17 maximum. Le CA est élu pour une période de 3 ans maximum, rééligible par vote à bulletin secret par l’assemblée générale. Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment ou devraient normalement expirer les mandat des membres remplacés.
La candidature au CA doit parvenir par écrit cinq jours avant la date de l’assemblée générale et être adressée au siège de l’association.
Les membres d’honneur siègent au CA. Ils ont une voix consultative.
ARTICLE 7 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par le (la) président(e) on sur la demande de la moitié de ses membres. Tout membre du CA qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toutefois ce dernier aura la possibilité de donner un pouvoir à un membre du CA. Seul un membre du CA peut siéger en tant que tel.
II est tenu à un procès verbal de séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et des pourvois. En cas d’égalité la voix du (de la) président (e) est prépondérante.
ARTICLE 8 : Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les tâches qui leur sont confiées. Toutefois, sur présentation d’un justificatif, les frais de déplacement pourront être remboursés sur mission et décision du (de la) président(e).
ARTICLE 9 : Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
COMPOSITION DU CA
– Président(e)
– Vice Présidents(es)
– Président(s)(es) d’honneur
– Secrétaire
– Secrétaire adjoint(e)
– Trésorier(e)
– Trésoriers(es) adjoints(es)
– Aide secrétariat
– Relations presse et internet
– Relations administration et CA
– Relations voyages, sorties et cartes
– Relations sponsors et partenaires
– Organisations repas et achats
– Relations vide-greniers
– Relations pub et sondages
– Archives
COMPOSITION DU BUREAU
Le conseil d’administration choisit à bulletin secret un bureau parmi ses membres actifs. Ce bureau comprend :
– un(e) président(e) et deux vice présidents(es) si nécessaire,
– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) si nécessaire,
– un (e) trésorier(ère) et deux trésoriers(ères) adjoints(tes) si nécessaire,
– un conseiller technique.
ARTICLE 10 : Pouvoir du bureau
a) Le(a) président(e) dirige le conseil d’administration, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Elle peut, après avis du conseil, déléguer ses pouvoirs a un autre membre du conseil.
b) Le(la) secrétaire est charge(é) de la correspondance ; II(elle) rédige les procès verbaux et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet après lecture et accord du (de la) président(e). L’envoi des divers courriers pourra être fait par le (la) secrétaire ou le (la) secrétaire adjointe.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. II effectue tous les paiements, perçoit toutes les recettes sous la surveillance de la présidence. II tient une comptabilité à jour, en partie double, conformément au plan comptable.
Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e).
d) Pour route nouvelle demande d’adhésion, le bureau doit donner un avis favorable ou défavorable. En cas d’éventuel encaissement de cotisation, le remboursement pourra être effectué.
ARTICLE 11 : Personnel de l’association
L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts. Ces personnes sont placées sous l’autorité du (de la) président(e) ou de toute autre personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du bureau. L’embauche se fera par le CA.
ARTlCLE12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Seuls les membres actifs, âgés de 18 ans au moins, ont voix délibérative, les autres membres ont voix consultative. .
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le CA, sur la demande de la moitié plus un des adhérents. Les convocations présentent l’ordre du jour et sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée. L’ordre du jour est fixé par je CA sur proposition du bureau. Le bureau de l’assemblée générale présente les rapports sur la gestion du CA concernant la situation financière et morale de l’association, ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle ne délibère que sur les questions prises à l’ordre du jour. Elle pourvoit s’il y a lieu au remplacement des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
II est tenu un procès verbal des séances, signé par le(la) président(e) et le (la) secrétaire, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou à la demande de la moitié plus un membre actif. Dans ce dernier cas, les convocations seront adressées dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence: modification des statuts, dissolution, fusion ou motif grave.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à bulletin secret.
Pour se tenir valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comporter au moins un quart des membres de l’association présents ou représentés par un autre membre. Chaque membre peut recevoir deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, le(la) président(e) convoque à nouveau une assemblée générale sans délai, pour laquelle un quorum n’est pas exigé.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi si nécessaire. Celui- ci prévoira toutes les dispositions non prévues dans les statuts.
ARTICLE 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et de l’actif s’il y a lieu, qui sera alors dévolu à une association de même type, ayant un objectif similaire.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à GUJAN-MESTRAS le 21 Décembre 2018
La Présidente
Nicole LESCARRET
La Secrétaire
Nicole ROUX